Le Notariat Sénégalais

A l’identique de leurs confrères du monde entier, les notaires sénégalais sont des Officiers Publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions ou extraits. Le notariat sénégalais,  jouit d’une pratique ancienne sur le territoire de notre pays.

La pratique de la profession de notaire y remonte au Traité de PARIS de 1815, intervenu entre la France et la Grande Bretagne, aux termes duquel l’empire colonial d’alors, établit une administration directe sur le territoire, alors connu  sous le nom de Sénégal et Dépendances.

Les prérogatives notariales, alors embryonnaires, ont été transitoirement confiées aux Greffes des Tribunaux d’arrondissements de GOREE et de SAINT-LOUIS. Le premier, « Greffier Notaire Sénégalais », Maître Victor Gervais PROTAIS-MANGEARD prend fonction en l’Ile de Gorée le 24 mars 1817.

Ce greffier Notaire, fonctionnaire public investi de la charge et de la fonction notariale, ne reçoit qu’occasionnellement des actes authentiques, à l’instar de ses homologues métropolitains, et exerce ses fonctions de Notaire, cumulativement avec celles de Greffier du Tribunal d’arrondissement, d’Huissier de Justice, de Commissaire Priseur, et aussi de Secrétaire du Conseil de Gouvernement.

Le 2 novembre 1827, c’est au tour de Maître Pierre de LAROQUE d’être installé dans ses fonctions de Greffier Notaire, en l’ILE DE SAINT-LOUIS. Ces fonctionnaires, ordinairement affecté à la colonie pour une durée de quatre à cinq ans, sont périodiquement remplacés.

Il est remarquable de constater, que dès le milieu du 19ème siècle, des patronymes sénégalais commencent à faire leur apparition, en qualité de « Commis Greffier Notaire », substituant les greffiers titulaires, à l’occasion de leurs congés à la métropole.

Il s’agit de Maître Gabriel AMSTRONG en 1866, Antoine DIAGNE en 1877, Georges PATTERSON en 1880, Jean BENGA EN 1886, Eugène THIAM en 1888, ou encore Henri GOMIS en 1899.

Le 15 avril 1893, sur le rapport du Ministre des Colonies, un Décret Présidentiel décide de la séparation du greffe et du Notariat, à SAINT-LOUIS puis à DAKAR.

Maître Louis Jean-Baptiste Raoul RIVET, ancien Greffier Notaire à GOREE puis à SAINT-LOUIS est nommé Notaire Titulaire de la charge de SAINT-LOUIS en 1894. Semblable dispositif est appliqué à l’ancienne charge de Greffier Notaire de GOREE, transférée à DAKAR en 1893, et séparée du Greffe en 1902. D’autres charges sont successivement créées ex nihilo, à RUFISQUE en 1908, à DAKAR en 1924, à KAYES en 1963 et à KAOLACK en 1952.

Le statut des notaires en Afrique Occidentale Française, est ultérieurement modifié, par Décret du 13 octobre 1934, et reprend, dans ses grandes lignes, la loi révolutionnaire française du 25 Ventôe An Onze, et des Décrets des 14 juin 1864 et 28 août 1887 organisant l’exercice de la fonction de notaire, à l’identique des conditions qui prévalent aux Antilles et dans les établissements français de l’Inde.

Au lendemain de l’accession de notre pays à l’indépendance, le Décret N° 60-308 du 3 septembre 1960, modifie les conditions d’exercice de la profession, pour tenir compte des adaptations rendues nécessaires du fait de l’accession à la souveraineté internationale.

Cinq notaires, dorénavant nationaux sénégalais, exercent leurs fonctions avec compétence, sur toute l’étendue du territoire national.

Il s’agit de Maîtres, Hyacinthe Lat SENGHOR, Mouhamadou Moustapha THIAM et Amadou Nicolas MBAYE à DAKAR, Amadou CISSE à SAINT-LOUIS, et Diakha CISSE à KAOLACK.

Ce texte sera modifié par le Décret n°79-1029 du 05 novembre 1979, qui fixe jusqu’à ce jour les conditions d’exercice de la profession de notaire.

Le notariat sénégalais est aujourd’hui, comme dans l’ensemble des pays d’inspiration juridique romano germanique, concessionnaire du service public de l’authenticité.

En droit Sénégalais, l’acte authentique est celui qui a été reçu par un Officier Public compétent, instrumentant dans les formes requises par la loi (Article 17 du C.O.C.C.).

L’acte authentique fait pleine foi à  l’égard de tous, et jusqu’à inscription de faux de ce que l’Officier Public a fait ou constaté personnellement, conformément à ses fonctions, et il fait foi jusqu’à preuve contraire.

L’acte authentique, pour reprendre la formule de la doctrine, est dressé en vertu d’une concession de service public. Le notaire, régulièrement nommé par Décret, agit par délégation de l’Etat, à l’effet d’apporter aux actes le caractère de l’authenticité.

L’authenticité est une technique juridique tout à fait originale, qui permet d’organiser un moyen de preuve renforcé, car il est assorti de ce que l’on qualifie de force probante et de force exécutoire, à l’identique d’une décision de justice rendue en dernier ressort.

C’est la raison pour laquelle on qualifie le notaire de magistrature de juridiction volontaire, de préconstitution d’une preuve inattaquable et d’organisation contractuelle d’un jugement négocié, détenant l’ensemble des attributs d’un acte juridictionnel.

Dans un environnement économique fortement demandeur de sécurité contractuelle, on mesure, à l’évidence, tout l’intérêt que cette formule de justice préventive et obligatoire peut apporter à la sécurisation du droit et à l’ essor du rapport contractuel et marchand, surtout si l’on retient que, s’agissant d’un service public, il est assorti d’un tarif fixé par l’Etat, insusceptible de négociation et de discussion, et qui s’efforce d’organiser une répartition équitable du coût de fonctionnement du service public, de sorte que les transactions les plus importantes organisent une sorte de subvention des activités sociales, qui constituent l’ordinaire de la pratique notariale, pour le rendre accessible au plus grand nombre.

L’acte authentique ne connaît aucune limitation, en ce qui concerne le domaine de son intervention, puisque la loi permet de passer en la forme authentique toute convention entre personnes de droit privé ou de droit public, sans autres limites que celles du respect de la législation et de l’ordre public.

Dans le souci d’assurer la sécurité des transactions les plus importantes, l’autorité publique a organisé l’intervention obligatoire de l’authenticité, à l’occasion des actes principaux de la vie civile.

Il s’agit principalement des contrats de vente de biens immobiliers, des constitutions de sociétés civiles ou commerciales des contrats commerciaux, des constitutions de droits réels et obligations assorties de sûreté, et de l’ensemble des actes intéressant la vie de la famille (contrat de mariage, donation, testament, liquidation partage de succession), etc…

Il va sans dire que cela ne constitue qu’un très bref aperçu de la très vaste palette d’intervention du ministère de l’authenticité, puisque au-delà de la simple rédaction des actes, le notaire est avant tout un conseil responsable et indépendant, au service de la collectivité. Son intervention organise la prévention d’une part considérable du contentieux latent.

Des études statistiques réalisées dans différents pays connaissant ou ne connaissant pas le mécanisme régulateur de l’authenticité, ont montré que l’absence de l’acte authentique organise un triplement au moins du volume du contentieux, avec conséquence exponentielle en ce qui concerne l’encombrement des tribunaux et le coût du service public de la justice.

Le notariat est donc un garant nécessaire à la paix sociale et à la sécurité juridique. Ces attributs ne sont pas les seuls, car il est aussi le conseil des familles et de l’entreprise.

Il est par ailleurs, un auxiliaire précieux, en termes de normalisation, structuration et formalisation du substrat économique, et assure le recouvrement gracieux de sommes considérables au service du budget (droits d’enregistrement, droits de timbre, taxes à la publicité foncière T.V.A. etc…).

La Charge de notaire, sorte d’entreprise individuelle concessionnaire du service public de l’authenticité, est inaliénable et intransmissible et, pour le moment, insusceptible d’être apportée en société professionnelle (le notariat sénégalais est en retard dans ce domaine indispensable à la pratique moderne de la profession).

Elle est créée par l’Etat, en seule considération d’un besoin objectif, celui du service public de l’authenticité, dans le respect des intérêts des usagers.

Le notariat sénégalais, ce sont aujourd’hui trente et une charges, dont dix huit dans la Région de DAKAR, deux à SAINT-LOUIS, deux à THIES, une DIOURBEL, deux à KAOLACK, une à  ZIGUINCHOR, une à TAMBACOUNDA, une à Mbour et une Kolda.

Les notaires sénégalais sont actuellement au nombre de 36 (22 à Dakar et 13 dans les régions), 4 exerçant en sociétés professionnelles et 1 comme notaire salarié, tous nommés par Décret Présidentiel, sur justification de critères de diplôme, de pratique et de moralité extrêmement rigoureux et regroupés au sein de la Chambre des Notaires du Sénégal, d’une moyenne d’âge de 30 ans,  dont 13 de pratique professionnelle (moitié en qualité de collaborateurs) et au nombre desquels l’effectif féminin atteint le chiffre remarquable de 17 (50%).

Notons qu’une charge a été créée à RUFISQUE en 1906, et supprimée en 1932, comme conséquence du ralentissement de l’activité économique de cette commune. Depuis 2008, la charge de Rufisque est réouverte.

Le notariat sénégalais réalise actuellement, une moyenne de 4.500 à 5.000 actes par an, c’est-à-dire un chiffre extrêmement modeste, en considération de l’effectif et eu égard au besoin national de sécurisation des transactions juridiques et commerciales.

L’essor de la profession se trouve malheureusement compromis par la lourdeur de la fiscalité qui grève les produits de l’authenticité, et qui n’en fait pas actuellement un produit vraiment populaire, parceque que beaucoup trop cher, et cela pour des raisons exclusivement fiscales.

Au-delà des notaires, le notariat sénégalais ce sont aussi environ 150 collaborateurs engagés résolument aux côtés et sous la direction des notaires titulaires de charges, dans la satisfaction du besoin de sécurité contractuelle du public.

La Chambre des Notaires du Sénégal, est aujourd’hui membre de l’ensemble des organismes internationaux, organisant la promotion de l’activité notariale et prescrivant des règles d’éthique, relativement à l’exercice de la profession, et tout particulièrement de l’Union Internationale du Notariat Latin (U.I.N.L), de l’Association du Notariat Francophone (A.N.F.) et l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.).

Nos compatriotes y jouent un rôle influent et tout particulièrement Maître Mouhamadou Moustapha THIAM, Président fondateur de la Chambre, et Maître Daniel-Sédar SENGHOR, Président honoraire de la Commission Continentale Africaine (C.A.A.F./U.I.N.L.) de la Chambre des Notaires du Sénégal.

Cette commission Continentale, permet aux Présidents et aux Délégués des Chambres Nationales, d’organiser une coopération renfocrée avec l’ensemble des Chambres de Notaires des autres pays africains d’expression francophone, aux fins d’échanges et d’intégration.

La Chambre des Notaires du Sénégal, sous l’impulsion de ses trois premiers présidents, Mes Moustapha Thiam, Papa Ismaël KA, et Daniel-Sédar SENGHOR, jouit d’une autorité reconnue à l’occasion des grandes rencontres internationales, ou des Congrès du Notariat Africain.

Il faut simplement remarquer, que l’influence et le rôle de la profession de notaire, a pris quelque retard au Sénégal qui est pourtant le premier pays à avoir acclimaté le service public de l’authenticité, au regard des avancées  spectaculaires réalisées dans d’autres pays.

Nous pensons particulièrement à la Côte d’Ivoire, au Cameroun et même au Mali, pays dans lesquels l’authenticité jouit d’une organisation statutaire (exercice en commun de la profession de notaire), d’une latitude d’intervention et d’une reconnaissance publique, en termes de promotion de l’état de droit et de la sécurité contractuelle, que le Sénégal espère pouvoir rattraper au plus vite.