Historique

LE NOTARIAT AU SENEGAL

A l’identique de leurs confrères du monde entier, les notaires sénégalais sont des Officiers Publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des copies exécutoires, copies authentiques ou extraits.

Le notariat  jouit d’une pratique ancienne sur le territoire de notre pays.

La pratique de la profession de notaire y remonte au Traité de PARIS de 1815, intervenu entre la France et la Grande Bretagne, aux termes duquel l’empire colonial d’alors, établit une administration directe sur le territoire, alors connu  sous le nom de Sénégal et Dépendances.

Les prérogatives notariales, alors embryonnaires, ont été transitoirement confiées aux Greffes des Tribunaux d’arrondissements de GOREE et de SAINT-LOUIS.

Le premier, « Greffier Notaire Sénégalais », Maître Victor Gervais PROTAIS-MANGEARD prend fonction en l’Ile de Gorée le 24 mars 1817.

Ce greffier Notaire, fonctionnaire public investi de la charge et de la fonction notariale, ne reçoit qu’occasionnellement des actes authentiques, à l’instar de ses homologues métropolitains, et exerce ses fonctions de Notaire, cumulativement avec celles de Greffier du Tribunal d’arrondissement, d’Huissier de Justice, de Commissaire Priseur, et aussi de Secrétaire du Conseil de Gouvernement.

Le 2 novembre 1827, c’est au tour de Maître Pierre de LAROQUE d’être installé dans ses fonctions de Greffier Notaire, en l’ILE DE SAINT-LOUIS.

Ces fonctionnaires, ordinairement affectés à la colonie pour une durée de quatre à cinq ans, sont périodiquement remplacés.

Il est remarquable de constater, que dès le milieu du 19ème siècle, des patronymes sénégalais commencent à faire leur apparition, en qualité de « Commis Greffier Notaire », substituant les greffiers titulaires, à l’occasion de leurs congés en métropole.

Il s’agit de Maître Gabriel AMSTRONG en 1866, Antoine DIAGNE en 1877, Georges PATTERSON en 1880, Jean BENGA EN 1886, Eugène THIAM en 1888, ou encore Henri GOMIS en 1899.

Le 15 avril 1893, sur le rapport du Ministre des Colonies, un Décret Présidentiel décide de la séparation du greffe et du Notariat, à SAINT-LOUIS puis à DAKAR.

Maître Louis Jean-Baptiste Raoul RIVET, ancien Greffier Notaire à GOREE puis à SAINT-LOUIS est nommé Notaire Titulaire de la charge de SAINT-LOUIS en 1894.

Semblable dispositif est appliqué à l’ancienne charge de Greffier Notaire de GOREE, transférée à DAKAR en 1893, et séparée du Greffe en 1902.

D’autres charges sont successivement créées ex nihilo, à RUFISQUE en 1908, à DAKAR en 1924 et à KAOLACK en 1952.

Le statut des notaires en Afrique Occidentale Française, est ultérieurement modifié, par Décret du 13 octobre 1934, et reprend, dans ses grandes lignes, la loi révolutionnaire française du 25 Ventôse An XI, et des Décrets des 14 juin 1864 et 28 août 1887 organisant l’exercice de la fonction de notaire, à l’identique des conditions qui prévalent aux Antilles et dans les établissements français de l’Inde.

LE NOTARIAT SENEGALAIS

Au lendemain de l’accession de notre pays à l’indépendance, le Décret N° 60-308 du 3 septembre 1960, modifie les conditions d’exercice de la profession, pour tenir compte des adaptations rendues nécessaires du fait de l’accession à la souveraineté internationale.

Cinq notaires, dorénavant nationaux sénégalais, exercent leurs fonctions avec compétence, sur toute l’étendue du territoire national.

Il s’agit de Maîtres Hyacinthe Lat SENGHOR, Mouhamadou Moustapha THIAM et Amadou Nicolas MBAYE à DAKAR, Amadou CISSE à SAINT-LOUIS, et Diakha CISSE à KAOLACK.

Ce texte sera plusieurs fois par, savoir :

  • Le décret n°79-1029 du 05 novembre 1979, qui fixera les conditions d’exercice de la profession de notaire dans notre pays,
  •  Le décret n°2002-1032 du 15 octobre 2002, qui apportera une meilleure protection de l’exercice public de l’authenticité à l’encontre des incompréhensions des exigences de textes auxquelles les notaires sont contraints de se soumettre,
  • Et le décret n°2009-328 du 08 Avril 2009, qui renforcera notamment le pouvoir disciplinaire de la Chambre des Notaires.

Le notariat sénégalais est aujourd’hui, comme dans l’ensemble des pays d’inspiration juridique romano germanique, concessionnaire du service public de l’authenticité.

Le notaire, régulièrement nommé par décret, agit par délégation de l’Etat, à l’effet d’apporter aux actes le caractère de l’authenticité.

L’authenticité est une technique juridique tout à fait originale, qui permet d’organiser un moyen de preuve renforcé, car il est assorti de ce que l’on qualifie de force probante et de force exécutoire, à l’identique d’une décision de justice rendue en dernier ressort.

C’est la raison pour laquelle on qualifie le notaire de magistrature de juridiction volontaire, de préconstitution d’une preuve inattaquable et d’organisation contractuelle d’un jugement négocié, détenant l’ensemble des attributs d’un acte juridictionnel.

Dans un environnement économique fortement demandeur de sécurité contractuelle, on mesure, à l’évidence, tout l’intérêt que cette formule de justice préventive et obligatoire peut apporter à la sécurisation du droit et à l’ essor du rapport contractuel et marchand.

L’acte authentique ne connaît aucune limitation, en ce qui concerne le domaine de son intervention, puisque la loi permet de passer en la forme authentique toute convention entre personnes de droit privé ou de droit public, sans autres limites que celles du respect de la législation et de l’ordre public.

Toutefois, dans le souci d’assurer la sécurité des transactions les plus importantes, l’autorité publique a organisé l’intervention obligatoire de l’authenticité, à l’occasion des actes principaux de la vie civile.

Il s’agit principalement des contrats de vente de biens immobiliers, des constitutions de sociétés civiles ou commerciales des contrats commerciaux, des constitutions de droits réels et obligations assorties de sûreté, et de l’ensemble des actes intéressant la vie de la famille (contrat de mariage, donation, testament, liquidation partage de succession), etc.…

Il va sans dire que cela ne constitue qu’un très bref aperçu de la très vaste palette d’intervention du ministère de l’authenticité, puisque au-delà de la simple rédaction des actes, le notaire est avant tout un conseil responsable et indépendant, au service de la collectivité.

Son intervention organise la prévention d’une part considérable du contentieux latent.

Le notariat est donc un garant nécessaire à la paix sociale et à la sécurité juridique.

Il est par ailleurs, un auxiliaire précieux, en termes de normalisation, structuration et formalisation du substrat économique, et assure le recouvrement gracieux de sommes considérables au service du budget (droits d’enregistrement, droits de timbre, taxes à la publicité foncière T.V.A. etc…).

La Charge de notaire, sorte d’entreprise individuelle concessionnaire du service public de l’authenticité, est inaliénable et intransmissible.

Elle est créée par l’Etat, en seule considération d’un besoin objectif, celui du service public de l’authenticité, dans le respect des intérêts des usagers.

Le notariat sénégalais est constitué de quarante deux  (42) charges, dont six (06) exploitées sous forme de Société Civile Professionnelle (SCP) et qui ont pour siège : Vingt et un (21) dans la Région de DAKAR, Deux (02) dans la Région de SAINT-LOUIS,  Deux (02) dans la Région de LOUGA, Quatre (04) dans la Région de THIES,  Deux (02) dans la Région de DIOURBEL, Deux (02) dans la Région de KAOLACK, Trois (03) dans la Région de ZIGUINCHOR, Une (01) dans la Région de TAMBACOUNDA, Une (01) dans la Région de KOLDA, Une (01) dans la Région de MATAM, Une (01) dans la Région de KEDOUGOU, Une (01) dans la Région de FATICK, Une (01) dans la Région de KAFFRINE.

Au-delà des notaires, le notariat sénégalais ce sont aussi environ trois cent (300) collaborateurs engagés résolument aux côtés et sous la direction des notaires titulaires de charges, dans la satisfaction du besoin de sécurité contractuelle du public.

La Chambre des Notaires du Sénégal, est aujourd’hui membre de l’ensemble des organismes internationaux, organisant la promotion de l’activité notariale et prescrivant des règles d’éthique, relativement à l’exercice de la profession, et tout particulièrement de l’Union Internationale du Notariat (U.I.N.L), de la Commission des Affaires Africaines de l’Union (C.A.A.F- UINL), de l’Association du Notariat Francophone (A.N.F.) et de l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.).

La voix du Notariat est souvent entendue et ses propositions prises en compte lors de l’élaboration ou de l’adaptation de textes législatifs ou réglementaires car les Notaires, dans leur pratique quotidienne, inspirent les pouvoirs publics et le législateur en soulevant des problèmes pratiques posés par l’application du droit.