Mot de la Présidente

La Chambre des Notaires du Sénégal est l’ordre professionnel dont la mission consiste à protéger le public en tant qu’utilisateur des services de notaires.

Essentiellement, cette mission s’exerce au quotidien sous trois volets :

-La prévention

-La formation professionnelle

-La discipline

C’est avec plaisir que je vous convie à parcourir ce site qui met à votre disposition une mine d’information et de renseignements sur des sujets tels que le droit de la famille, les successions, le droit immobilier, le droit du crédit et le droit d’entreprise.

Pour la Chambre des Notaires du Sénégal, la protection du public, c’est-à-dire de vos intérêts, commence par un accès direct à de l’information aussi pertinente que complète sur les sujets qui touche la pratique notariale. C’est l’ambition que poursuit le site de la Chambre des notaires.

Au nom de mes consœurs et confrères qui exercent l’une des toutes premières professions à s’établir en terre d’Afrique, je vous souhaite un bon parcours.

Aïssatou Sow , Présidente

Chambre des notaires du Sénégal

Organisation

Le Bureau de la Chambre des Notaires comprend un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier, un Syndic et un Président Honoraire. Il peut être élargi, sur décision de ses membres, au secrétaire général adjoint et au trésorier adjoint lorsque ceux-ci ont été élus.
S’il le juge nécessaire, le Président de la Chambre des Notaires pourra mettre sur pied un comité directeur dont le nombre de ses membres sera laissé à son appréciation. Les fonctions de membre du Bureau sont exercées à titre gratuit.

Aïssatou Sow

Présidente

En savoir plus

2018-12-25T20:19:42+01:00

Présidente En savoir plus

Alioune KA

Vice President

En Savoir plus

2018-12-25T20:33:07+01:00

Vice President En Savoir plus

Edouard Samuel SAGNA

Vice Président

En Savoir plus

2018-12-25T20:42:32+01:00

Vice Président En Savoir plus

Mahamadou Maciré DIALLO

Secrétaire Général

En savoir plus

2018-12-25T20:43:57+01:00

Secrétaire Général En savoir plus

Habib Tondéa VITIN

Secrétaire Général Adjoint

En savoir plus

2018-12-25T20:47:05+01:00

Secrétaire Général Adjoint En savoir plus

Tabara Mathurin DIOP

Trésorière

En savoir plus

2018-12-25T20:48:14+01:00

Trésorière En savoir plus

Nguénar DIOP BA

Trésorière Adjointe

En savoir plus

2018-12-25T20:53:20+01:00

Trésorière Adjointe En savoir plus

Khady SOSSEH NIANG

2018-12-25T20:56:27+01:00

Syndics En savoir plus

Siaka DOUMBIA

2018-12-25T20:57:56+01:00

Syndics En savoir plus

Mahmoudou Aly TOURE

Président Honoraire

En savoir plus

2018-12-25T20:59:18+01:00

Président Honoraire En savoir plus

Mission

La représentation exclusive de la profession notariale auprès des pouvoirs publics et des usagers, sur le territoire de la République du Sénégal comme à l’étranger.

La représentation de la profession auprès de tous conseils consultatifs, commissions patronales, syndicats d’employeurs, commissions paritaires administratives et organismes professionnels nationaux ou internationaux.

La prévention ou la conciliation de tous différends d’ordre professionnel entre notaires et le règlement en cas de non conciliation de ces litiges par des décisions en premier ressort.

L’examen de toutes réclamations de la part des tiers contre les notaires, à l’occasion de l’exercice de leur profession et la sanction des fautes disciplinaires, sans préjudice de l’action du tiers devant les juridictions compétentes.

La surveillance de la bonne tenue de la comptabilité dans les études notariales par des vérifications périodiques.

La promotion du recrutement de stagiaires dans les offices de notaire et plus particulièrement celle des sociétés civiles professionnelles.

La participation à l’organisation du concours d’admission au stage  de notaire et de pourvoi aux offices déclarés vacants ou créés.

L’organisation de travaux de formation et d’épreuves de contrôle de connaissances spécialement destinés aux notaires stagiaires.

L’établissement du règlement intérieur de la Chambre des Notaires, à soumettre à l’approbation du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et veiller scrupuleusement à son respect.

Par ailleurs, la Chambre des Notaires donne son avis, chaque fois qu’elle en est requise par le Ministre chargé de la Justice, sur les questions professionnelles.
Elle informe le procureur général du ressort des infractions et irrégularités commises par les notaires dans l’exercice de leurs fonctions et dont elle a connaissance de quelque manière que ce soit.
Elle prépare son budget, le propose au vote de l’assemblée générale, en répartit la charge entre ses membres, gère la bourse commune et poursuit le recouvrement des cotisations et dotations.

Historique

A l’identique de leurs confrères du monde entier, les notaires sénégalais sont des Officiers Publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des copies exécutoires, copies authentiques ou extraits.
Le notariat  jouit d’une pratique ancienne sur le territoire de notre pays.

La pratique de la profession de notaire y remonte au Traité de PARIS de 1815, intervenu entre la France et la Grande Bretagne, aux termes duquel l’empire colonial d’alors, établit une administration directe sur le territoire, alors connu  sous le nom de Sénégal et Dépendances.

Les prérogatives notariales, alors embryonnaires, ont été transitoirement confiées aux Greffes des Tribunaux d’arrondissements de GOREE et de SAINT-LOUIS.

En savoir plus

Actualités et Événement

Réunion de travail du 06 août 2019 entre la CDNS et la CDC sur la plate forme digitale de paiement et d’encaissement

Signatures convention entre la Chambre des notaires du Sénégal et la Chambre des Notaires du Rhône

Rentrée solennelle cours et tribunaux 2019 suivi déjeuner de travail du bureau

Les journées du Notariat 18 / 19 Avril 2019 à la place de l’indépendance

Signature convention de partenariat avec l'association des journalistes et chroniqueurs judiciaires du Sénégal

Visites de courtoisie et rencontres de travail avec les autorités publique et partenaires privés

Atelier de formation au centre de formation juridique

Salon des promoteurs immobiliers au Sénégal 2019 place du souvenir

Signature de convention avec la caisse des depots et consignation sur la plate-forme digital de paiement


 

Contact